Mentions légales

EDITEUR DU SITE INTERNET

Responsable de publication : Christophe AUPY FARGUES et Guillaume HARANG
Raison sociale : TRANS'INNO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée, au capital social de : 7500 €
Adresse du siège social : 20 Rue Mercoeur 44000 Nantes
Immatriculée au RCS de : Nantes (FRANCE)  sous le n° 479 807 695
TVA Intracommunautaire : FR 04391375565
Activité : Agent immobilier toutes transactions immobilières
Numéro de téléphone : 02 40 86 74 50
Courrier électronique : contact [at] dominno-immobilier.fr

CONCEPTEUR ET HEBERGEUR DU SITE INTERNET 

Raison sociale : Cohérence
Adresse du siège social : 27 avenue des peupliers - 35510 Cesson-Sévigné
Numéro de téléphone : 02 23 50 55 60
Courrier électronique : contact [at] coherence-communication.fr

CREDITS CREATIONS ET VISUELS 

Photographe : Fotolia
 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Ce site web est un site d’informations générales en langue française.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT

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DROIT D’ACCÈS

Conformément au chapitre V de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation,  d'opposition et de rectification de vos informations personnelles. Pour mettre en œuvre ces droit vous devez en faire la demande par courrier électronique ou encore par courrier postales aux adresses (électronique ou postale) mentionnées dans les Mentions Légales.

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Toutes demandes tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectués par courrier ou via notre formulaire en ligne: rgpd.

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devons nous assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

EN CAS DE RÉCLAMATIONS

La satisfaction de notre clientèle est une de nos priorités. Si malgré le soin apporté à vous satisfaire, vous aviez une requête ou une réclamation à formuler, vous pouvez écrire à cette adresse :

TRANS’INNO – 20 rue Mercœur 44000 NANTES (France).

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, votre numéro de téléphone et votre adresse mail) soit par sur notre site en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante https://www.anmconso.com

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter l'ANM Consommation par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.

Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.

La Direction s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

• dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
• deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées ;